J.O. Numéro 139 du 16 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10677

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Arrêté du 31 mai 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction


NOR : EQUU0200975A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 31 mai 2002, M. Serge Fauchard est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, suppléant de M. Claude Courty, représentant des salariés désigné par la Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC), en remplacement de Mme Marie-Hélène Louis-Gauclain.